Ton courtier, qui tient ton compte · ce que tu peux vérifier

1. Une marque, une société, un pays

Le nom d’une application de trading n’est parfois qu’une marque. Ton compte est tenu par une société, qui a un nom officiel, appelé raison sociale, et un siège dans un pays. Ton contrat, les conditions générales que tu acceptes à l’inscription, la nomme. Les mentions légales du site, la page qui dit qui en est responsable, nomment les sociétés de la marque.

C’est l’adresse du siège qui dit si une société est française ou étrangère. Une même marque peut regrouper plusieurs sociétés, dans plusieurs pays. L’AMF, l’Autorité des marchés financiers, a reçu des plaintes de clients que la marque a fait passer de l’une à l’autre sans les prévenir : ils ont perdu les protections de l’Union (partie 3).

Exemple. Une marque imaginaire, Exemple Trade, a deux sociétés : Exemple Trade Europe, dans l’Union européenne, et Exemple Trade Global, hors de l’Union. Leurs sites se ressemblent ; ton contrat dit laquelle tient ton compte.

2. Vérifier dans le registre

En France, toute société qui te permet de trader des CFD ou des actions doit figurer dans Regafi, le registre public des sociétés financières autorisées, sur regafi.fr. On y cherche la raison sociale, pas la marque ; il donne aussi l’adresse du siège.

Une société autorisée dans un autre pays de l’Union y figure aussi : son autorisation vaut en France, c’est le passeport européen. Sans agence en France, le registre la note « libre prestation de services ». Le médiateur de l’AMF, qui aide à régler un litige sans tribunal, ne traite alors pas tes litiges avec elle : ta réclamation se fait en général auprès de l’autorité de son pays, pas en français.

Une société dont le siège est hors de l’Union, même réglementée dans son pays, n’a en général pas le droit de te proposer ses services. Dans cette leçon, l’Union comprend aussi l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ; le Royaume-Uni et la Suisse n’en font pas partie.

Exemple. Tu cherches « Exemple Trade » : le registre montre Exemple Trade Europe, avec un passeport européen. Mais ton contrat nomme Exemple Trade Global, qui n’y est pas.

Le registre montre aussi les sociétés dont le nom ressemble à celui cherché, et prévient que le nom et l’adresse doivent être strictement identiques à ceux de ton contrat. Y figurer donne un droit, pas une garantie de sérieux : l’AMF reçoit aussi des plaintes contre des sociétés autorisées.

L’AMF publie aussi une liste noire des sites qui proposent du trading sans autorisation. Un nom qui y figure n’a pas d’autorisation ; un nom absent n’en a pas forcément une.

Enfin, selon l’AMF, des escrocs empruntent le nom d’une société du registre, ou un nom à une lettre près, et insistent pour que tu le vérifies. Un nom trouvé dans le registre ne prouve donc pas que tu parles à cette société.

3. Quand on vient te chercher

Une personne que tu suis publie un lien pour ouvrir un compte. Elle peut être payée par un courtier : l’ESMA, l’Autorité européenne des marchés financiers, compte les influenceurs parmi les moyens de publicité des courtiers. En France, elle doit alors le signaler, par une mention comme « publicité » ou « collaboration commerciale », et n’a pas le droit de promouvoir certains CFD (leçon 3), par exemple sur les devises. Sans mention, elle peut être payée quand même.

Le lien peut aussi ouvrir ton compte dans une société hors de l’Union. À l’inscription, une case te fait parfois déclarer que tu viens de toi-même : avec elle, la société peut dire qu’elle n’avait pas besoin d’autorisation. Pour l’ESMA, cette case ne rend pas la société autorisée quand elle, ou une personne qui agit pour elle, est venue te chercher.

Exemple. Le lien promet un levier de 500 et un bonus de bienvenue sur des CFD, et ouvre ton compte chez Exemple Trade Global, hors de l’Union. Une société de l’Union ne les propose pas à un particulier (leçons 3 et 9).

Avec une société hors de l’Union, tu peux perdre les protections du client particulier (leçon 9), le médiateur de l’AMF, et la garantie qui rembourse une partie de ton argent si la société ne peut plus te le rendre.

Un signal ne prouve pas une arnaque, et un message sans signal n’est pas sûr pour autant. En cas de doute, le service AMF Épargne Info Service répond aux particuliers.